J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : MTSC0768732V



Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 septembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 8 août 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Chevalier (Henri), gérant de la SARL PROFIL, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.